Constitution roumaine de 1866

Constitution des Principautés unies

Données clés

Présentation

Titre	(ro) Constituția României din 1866
Pays	Principauté de Roumanie
Langue(s) officielle(s)	Roumain
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	13 juillet 1866 (1er juillet du calendrier julien)
Modifications	Traité de Berlin de 1878 exigeant la modification de l'article 7[1], modification réalisée par la loi du 13 octobre 1879[2]
Abrogation	28 mars 1923

Lire en ligne

Site du Moniteur roumain : (ro) Constitution en version originale ;
Université de Perpignan : traduction en français

Constitution de 1923

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La Constitution roumaine de 1866 est la loi fondamentale qui a régi la Principauté de Roumanie après l'union des Principautés de Moldavie et de Valachie.

Elle a été rédigée en peu de temps et s'est inspirée du modèle de la Constitution belge, alors considérée comme la plus libérale d'Europe, bien que le Prince (puis Roi) Carol 1^er l'ait substantiellement modifiée et fait adopter par l'Assemblée constituante. Le Prince a promulgué la Constitution le 13 juillet 1866, alors que l'Empire ottoman disposait formellement toujours de la souveraineté sur le territoire roumain.

En 1879, sous pression occidentale, l'article 7 a été révisé mais, de facto, il était toujours impossible aux Juifs d'obtenir la nationalité. En 1884, le nombre de collèges électoraux a été réduit à trois. En 1917, la Constitution subit deux révisions majeures pour respecter la promesse faite aux soldats de la Première Guerre mondiale, le système basé sur les collèges électoraux a été aboli et le droit de propriété a été affaibli, afin de permettre la mise en place d'une réforme agraire. En 1923, une nouvelle Constitution est adoptée.